Reglements des examens

Reglements des examens

REGLEMENT DES EXAMENS

Section I. De l’organisation de l’épreuve

Article 01 :

Pour chaque d’études, les étudiants subissent une épreuve portant sur toutes les matières inscrites au programme. Le programme d’un étudiant comprend tous les cours, travaux pratiques, exercices, séminaires et stages auxquels il est inscrit dans une faculté, école, institut ou centre d’études au début de l’année académique.

Article 02 :

L’épreuve d’une année d’études comprend :

  • les interrogations organisées pendant l’année ;
  • les travaux pratiques et/ou de laboratoire ;
  • les examens sur l’ensemble de chacune des matières enseignées ;
  • le stage et la pratique professionnelle, lorsqu’ils sont prévus au programme de l’année ;
  • le travail de fin de cycle ou le mémoire pour les étudiants de dernière  année, respectivement de 1er et de 2ème cycles.

Article 03 :

Aucun étudiant ne peut être admis à une épreuve, s’il n’a pas suivi régulièrement  l’enseignement  y correspondant. Les oppositions aux inscriptions, fondées sur ce motif, sont décidées par les autorités facultaires : elles sont notifiées  au Vice-recteur aux Affaires académiques, au jury et à l’intéressé au moins quinze jours avant la date fixée pour l’ouverture des inscriptions aux examens. Le droit de faire l’examen doit être refusé à un étudiant dont l’absence non justifiée à un cours atteint 25 % du volume horaire.

Article 04 :

Les inscriptions aux examens se font aux facultés et sont transmises au Vice-recteur aux Affaires académiques ; seuls peuvent se présenter aux examens les étudiants en règle de minerval et de dossier d’inscription. Les frais d’admission aux examens sont fixés par le Comité de Direction.

Article 05 :

Il est organisé deux sessions d’examens, l’une débutant au plus tôt huit jours après la fin des cours, l’autre pendant le mois qui précède l’année académique ; c’est à la fin de chacune de ces sessions que se tiennent les délibérations visant à établir si le récipiendaire a réussi ou non. Dans la mesure du possible, le calendrier des examens est établi de commun accord avec les étudiants. 

Les examens ont lieur soit après la fin du 1er semestre pour les branches dont l’enseignement (cours et  travaux pratiques) a été entièrement terminé soit lors des sessions d’examens. Quand un cours est assuré par un Professeur visiteur, l’examen pourra être organisé immédiatement après la fin de l’enseignement..

Après le premier semestre, les cours sont suspendus pendant deux semaines : la première semaine permettant aux étudiants de se préparer aux examens, la seconde de les passer.

Article 06 :

Tout récipiendaire a le droit de présenter les examens deux fois dans le cours de l’année académique, sous réserve des dispositions de l’article 8, la seconde fois se situe obligatoirement pendant le seconde session. Il ne peut donc, en cas d’échec lors de l’examen en cours pendant la seconde session d’examen. Toutefois, un étudiant de premier graduat qui a réussi à un examen semestriel avec au moins 10/20 peut être dispensé à cet examen à la fin de l’année. Pour toutes les autres promotions, les résultats des examens trimestriels comptent pour la première session des examens. Nul ne peut présenter plus de quatre sessions pour une même épreuve.

Article 07 :

Les étudiants de première année du premier cycle présentent, après le premier semestre, un examen de contrôle sur cinq matières. Quand il s’agit d’une matière dont l’enseignement est entièrement terminé, et si l’étudiant l’a réussi, cet examen entre en ligne de compte lord de la délibération de la première session. Si l’étudiant n’a pas réussi, l’examen doit être considéré comme un  examen de contrôle et l’étudiant pourra le présenter en première session.  Si l’enseignement de la matière n’est pas complètement terminé, l’examen est également considéré comme un examen de contrôle. L’étudiant le présente en première session.

Article 08 :

Le candidat d’une dernière année de cycle peut être autorisé par le jury pour une raison jugée valable, à présenter séparément les examens et le mémoire ou travail de fin d’étude, les premiers étant  à achever avant la fin des sessions d’examens, le second au plus tard à la fin de l’année académique suivante. Dans ce cas, l’étudiant sera délibéré séparément sur l’ensemble des cours et du stage et obtiendra comme mention soit Ajourné, soit Assimilé aux Ajournés, soit Admis ou mémoire ou Travail de fin d’études.

Un étudiant qui n’a pas réussi à cause d’un échec soit au mémoire ou travail de fin d’études, soit au stage, peut être autorisé à présenter la (ou les) partie (s) concernée (s) de l’épreuve obligatoirement dans le courant de l’année académique suivante. Dans ce, il sera proclamé soit Ajourné pour mémoire ou travail de fin d’études, soit Ajourné pour le stage, soit Ajourné pour le mémoire ou travail de fin d’études et le stage.

L’étudiant qui ne présente pas la partie de l’épreuve concernée avant la fin de l’année académique suivante perd le bénéfice de l’ensemble de la session et redouble l’année.

 

Article 09 :

Les dates d’ouverture et de clôture des sessions et les délais d’inscription sont fixés par le Conseil Académique et Scientifique et publiés dans le calendrier académique. L’horaire des examens doit être affiché bien à temps par les facultés. Seul le Président du jury peut apporte des modifications à l’horaire. Il doit en informer la Faculté et le Vice-recteur aux affaires académiques.

Article 10 :

Les périodes d’examens sont prévues en surplus des heures d’enseignement consignées au programme.

Article 11 :

Le résultat de l’épreuve est déterminé en tenant compte des appréciations chiffrées obtenues dans chacune des parties constituantes. L’échelle d’appréciation est de 0 à 20. dans la notation, l’examinateur exprime la note finale obtenue par l’étudiant au multiple de 0,5. Chaque cours est mesuré quant à son importance dans le programme entier. La pondération rattachée à chaque branche, étant entendu que lors de la délibération le jury peut prendre en considération l’importance qu’il attache à une matière déterminée compte tenue de la finalité de l’enseignement. L’appréciation peut être aussi qualificative.

La correspondance est établie entre l’appréciation qualitative et l’appréciation chiffrée :

18 et plus          : brillant

de 16 à 17.5       : excellent

de 14 à 15.5        : très bien

de 10 à 11.5        : assez bien

de 10                   : passable

de 8.5 à 9.5          : insuffisant

de 7 à 8                : médiocre

de 5 à 6.5              : mauvais

de 1 à 4.5              : tout à fait mauvais

de 0 à 0.9               : nul.

Article 12 :

Pour ce qui est de la pondération, on compte 20 point par 15 heures de cours.  Les notes obtenues aux interrogations et dans les travaux pratiques interviennent pour 50 % dans les résultats obtenus en première session des examens. Elles ne sont pas prises en compte lord des délibérations de la deuxième session.

Article 13 :

Les examens comportent des épreuves écrites et/ou orales. Ils sont publics. Ils ont lieu dans les locaux officiels de l’Université ou, à titre exceptionnel, dans les locaux autorisés par les autorités académiques de l’Université et par délégation, au Vice-recteur aux Affaires académiques ; aucune épreuve ne peut avoir lieu un dimanche ou un  jour férié, sauf autorisation expresse du Vice-recteur aux Affaires académiques.

Article 14 :

Il est souhaitable que pour un examen oral, le Professeur se fasse assister par un membre du corps académique ou scientifique, membre de son équipe. Le jury jugera de la nécessité ou de l’opportunité d’instaurer l’anonymat aux examens écrits en attribuant à chaque étudiant un numéro.

Article 15 :

Tout récipiendaire a le droit de réclamer par enquête écrite adressée au Président du jury pour toute partie orale de l’épreuve la présence d’au moins deux membres du jury. Le président du jury a le pouvoir d’imposer pour un examen, quand il le juge utile, la présence d’au moins deux membres du jury.

Nul ne peut examiner seul u n conjoint, un parent ou un allié jusqu’au troisième degré, inclusivement la présence d’au moins deux membres du jury est obligatoire.

Article 16 :

Le mémoire ou le travail de fin de cycle est examiné par une Commission de deux membres au moins, désignée par le bureau facultaire et chargée de lui faire rapport sur la valeur du travail. Le TFC peut être défendu. Le mémoire fait obligatoirement l’objet d’une soutenance publique. Le directeur du mémoire/TFC fait obligatoirement partie de la commission d’évaluation.

Article 17 :

Le mémoire et le travail de fin de cycle sont élaborés sous la direction d’un Directeur. Le choix du sujet et du Directeur du mémoire ou du travail de fin de cycle est approuvé en dernier ressort par le conseil de Faculté, d’Ecole, d’institut ou de Centre d’Etudes ou par une Commission qu’il désigne.

Article 18 :

Tout étudiant inscrit à une épreuve est empêché de s’y présenter doit faire parvenir, endéans 8 jours, un certificat médical au Secrétariat du jury. Tout étudiant qui abandonne en cours de session, sans raison, est considéré comme « abandon » et ne bénéficie d’aucun report de cote.

Article 19 :

Les Professeurs et Chargés de cours sont personnellement responsables de la surveillance, de la correction et de la cotation des interrogations et des examens. Si nécessaire et dans la mesure du possible, un ou plusieurs surveillants peuvent être chargés d’assister le responsable du cours pour le contrôle des épreuves si les étudiants à surveiller sont nombreux.

Article 20 :

Sauf indications contraires, l’étudiant entrera dans la salle d’examen sans aucun porte-documents et sans papiers quelconques. Les feuilles sur lesquelles il devra répondre et les feuilles de brouillon étant distribuées.

Section 2 : De la composition des jurys et des délibérations

Article 21 :

Les jurys doivent comprendre les personnes qui ont enseigné effectivement une des matières inscrites au programme de l’épreuve et celles qui ont été associées à cet enseignement dans la mesure où .elles ont attribué personnellement une cote prise en considération pour la délibération.

Article 22 :

Le Recteur nomme les membres du jury sur proposition du Conseil de faculté concerné. Le bureau du jury est nommé au début du deuxième trimestre de chaque année académique.

Article 23 :

Le Bureau du jury est composé du président, du Secrétaire et éventuellement d’un membre du jury désigné par celui-ci. le bureau est chargé de préparer l’organisation des examens, de veiller à son déroulement, de préparer les séances de délibération et de traiter tous les cas particuliers qui demandent une solution rapide.

Article 24 :

Le Bureau nommé exerce son mandat jusqu’à la clôture de la deuxième session, c'est-à-dire après l’examen et publication des résultats des recours éventuels enregistrés lors de cette session.

Article 25 :

Si pour un motif légitime, un membre du jury se trouve empêché de procéder aux examens, la faculté, et en cas d’urgence, le jury peut désigner  un Professeur ou un membre du corps académique pour le remplacer. Les motifs d’empêchement sont communiqués par écrit au Recteur  par l’intéressé ou à défaut par le président du jury. L’interrogateur suppléant doit obtenir communication des notes des travaux pratiques et des interrogations écrites, attribuées pendant l’année académique, ainsi que de toutes les autres observations que le titulaire empêché juge utile.

Article 26 :

Pour tous les membres du jury, l’assistance aux délibérations est obligatoire. Le membre empêché exposera, par écrit, au Recteur les motifs de son absence ; il communiquera ses notes au Président, en y joignant éventuellement un commentaire.

Article 27 :

Les enseignants visiteurs et les enseignants à temps partiel participent aux travaux de délibération avec voie délibérative lorsqu’ils sont présents.

Article 28 :

Aucun  jury ne peut délibérer si les ¾ au moins de ceux qui ont interrogé ne sont pas présents.  Si ce quorum n’est pas atteint, la délibération sera remise au lendemain. Après deux remises, le Recteur sera saisi et prendra les mesures que l’urgence impose.

 

Article 29 :

Les notes attribuées par chaque examinateur sont remises au Secrétaire du jury pour servir de base de discussion en délibération. Si le jury s’estime insuffisamment informé, il peut décider, à la majorité simple, d’annuler la cote générale à chacun des étudiants concernés. Par insuffisance d’information, on sous-entend une anomalie manifeste constatée par le jury dans la cotation.

Article 30 :

Les jurys délibèrent collectivement à huis clos. Les délibérations du jury sont secrètes. Quand les opinions sont partagées, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité de voix, la solution la plus favorable au récipiendaire l’emporte. Les procurations ne sont pas admises.

Article 31 :

Les critères de délibération sont contraignants, obligatoires et immuables quelle que soit la session. Les délibérations s’effectuent en présence du VRA. En son absence, un membre du Comité de Direction assiste aux délibérations. Il limite ses interventions à faire respecter les règlements et la discipline.

Article 32 :

L’étudiant qui n’a pas réussi est ajourné, assimilé aux ajournés ou admissible dans la même filière. Si, en application de l’article 08, l’étudiant présente son mémoire ou travail de fin de cycle avant la fin du premier semestre, la délibération est considérée comme faisant partie de la deuxième session de l’année précédente. Si, par contre, l’étudiant présente son mémoire ou son travail de fin de cycle après le début du deuxième semestre, il sera délibéré lors de la première session de l’année académique en cours. Dans ce cas, l’étudiant sera de nouveau inscrit au rôle pour l’année en cours.

Article 33 :

Le nombre d’échecs susceptibles d’enclencher le processus de délibération est fixé à l’entier de la division du nombre des matières par 5.

Article 34 :

L’étudiant qui obtient la moitié des points dans chacune des branches a réussi.

Article 35 :

Le jury statue sur les notes de l’étudiant portées sur la grille des délibérations. Il  ne peut modifier celles-ci que dans le cadre d’une péréquation opérée dans les conditions définies par l’article 36 ci-dessous.

Article 36 :

La péréquation consiste en un transfert de deux points maximum d’un cours à un autre de même catégorie dans le but d’alléger un échec grave ou de supprimer un échec léger.

Article 37 :

Elle ne s’applique que sur un seul cours et une seule fois sur les notes pondérées. Les points à ajouter par péréquation sont indivisibles et ne peuvent être utilisées pour supprimer ou alléger plus d’un échec.

Article 38 :

Lorsque les notes obtenues aux examens et aux travaux annuels (travaux pratiques, interrogations) sont fusionnées ou reprises séparément sur la grille de délibération, la péréquation intervient en faveur de la note globale. 

Article 39 :

Le résultat de l’étudiant qui n’a pas obtenu la moitié des points dans toutes les branches, mais qui a obtenu des points pour l’ensemble de l’épreuve est soumis à la délibération et la décision est acquise après un vote à la majorité simple des membres du jury.

Article 40 :

Après l’application de la péréquation, aucun échec grave,  dans toutes les matières, ne peut être admis pour le passage d’un étudiant d’une année à une autre.

Dans les matières relevant de la deuxième et de la troisième catégorie, a réussi :

  1. l’étudiant dont la moyenne générale se situe entre 50% et 54,99% et qui a un seul échec léger ;
  2. l’étudiant dont la moyenne générale se situe entre 55% et 59,99% et qui a un ou deux échec (s) léger (s) ;
  3. l’étudiant dont la moyenne générale est d’au moins 60% et qui a tout au plus trois échecs légers.

Article 41 :

Dans les matières de la première catégorie, un échec léger peut être toléré.

Article 42 :

Après délibérations sur ses résultats, l’étudiant qui a réussi obtient l’une des mentions ci-après :

  • satisfaction (S) : si le résultat est d’au moins 50% et inférieur à 70% des points ;
  • distinction (D) : si le résultat global est d’au moins 70% et inférieur à 80% des points ;
  • grande distinction (GD) : si le résultat global est d’au moins 80% des points et inférieur à 90% ;
  • la plus grande distinction (PGD) : si le résultat global est d’au moins 90% des points ;

Article 43 :

Est ajourné automatiquement :

  1. l’étudiant qui n’a pas obtenu au moins 50% des points sur l’ensemble des matières ;
  2. l’étudiant qui a un échec grave après l’application de la péréquation.

Article 44 :

L’étudiant qui n’a pas réussi est

  • ajourné : si le résultat global est inférieur à 50% des points ;
  • assimilé aux ajournés : si l’étudiant n’a pas présenté toutes les parties de l’épreuve pour une raison dûment justifiée et jugée valable par le jury ;
  • non admissible dans la même filière : si l’étudiant triple dans une même promotion.

Article 45 :

L’étudiant qui, après délibération est proclamé « ajourné », est dispensé de présenter en seconde session les matières dans lesquelles il a obtenu au moins 10/20. Ces notes seront intégrées d’office dans les résultats de la délibération suivante et ceux qui les ont attribuées auront voix délibérative dans cette délibération.

Le Président du jury fait part aux étudiants intéressés, par voie d’affichage aux valves dans les trois jours après la délibération les décisions du jury, des examens dont ils sont dispensés. Ces dispenses concernent les parties du cours pour lesquelles l’étudiant a obtenu au moins la moitié des points.

Article 46 :

Aucun résultat chiffré ne peut entraîner automatiquement l’échec de l’étudiant et aucun Professeur n’a le droit de s’opposer, seul, à la réussite d’un étudiant.

Cependant, lors de la délibération, le jury peut prendre en considération l’importance qu’il attache à une matière déterminée compte tenue de la finalité de l’enseignement. Un étudiant peut ainsi échouer pour insuffisance très grave dans une seule matière considérée comme essentielle à sa formation.

Article 47 :

L’étudiant qui n’a pas réussi, par ce qu’il n’a pas présenté toutes les parties de l’épreuve pour une raison valable, dûment justifiée est assimilé aux ajournés.

Les raisons peuvent être :

  • une maladie attestée par un médecin inscrit à l’ordre ;
  • un deuil pour le premier degré ;
  • un accouchement.

Article 48 :

L’étudiant qui n’a pas réussi en deuxième session peut être recommandé à reprendre, pourvu qu’il ne soit pas bisseur et qu’il soit classé en ordre utile. On veillera, toutefois, à ce que le nombre de bisseurs dans les premières années de facultés ne dépasse pas 15% de chaque classe.

Article 49 :

Nul n’est autorisé à faire deux fois la même propédeutique. De même, nul n’est autorisé à suivre trois fois le même programme d’enseignement dans une même faculté.

Article 50 :

Les matières enseignées dans une filière d’études sont réparties par facultés en trois catégories, à savoir :

  • les matières de formation professionnelle ou les matières de spécialisation qui préparent l’étudiant à l’exercice futur de la profession ;
  • les matières d’appui à la formation professionnelles ou celles qui visent à donner au candidat une information scientifique nécessaire à l’exercice futur de la profession ;
  • les matières de formation générale ou celles qui visent à lui donner des habilités ou des attitudes d’ordre général.

Section 3 : De la fraude et des sanctions

Article 51 :

Pour le cas de fraude, la procédure suivante doit être suivie :

  • Le Professeur ou l’Assistant qui constate la fraude établit immédiatement un procès-verbal qu’il signe et fait contresigner par le contrevenant et par d’autres témoins s’il y en a ;
  • Ce procès verbal est transmis le jour même au Président du Jury qui convoque le bureau du jury endéans 24 heures ;
  • Le bureau du jury convoque l’étudiant et l’entend ;
  • Le bureau du jury fait son rapport et formule à l’intention du Comité de Direction une proposition de sanction ;
  • Le Comité de Direction se prononce dans un délai de 24 heures après réception du rapport.

Article 52 :

En cas de fraude dûment constatée, le récipiendaire et ses complices éventuels encourent sur décision du Comité de Direction l’une des sanctions suivantes :

  • Annulation de toute l’épreuve de la session ;
  • Exclusion aux épreuves de l’année académique en cours ;
  • Exclusion de l’Université Catholique de Bukavu.

Article 53 :

La décision prise pour le cas de fraude doit être communiquée au Président du jury avant la délibération.

 

Section 4 : De la publicité des résultats et des recours

Article 54 :

Le Président du jury proclame en séance publique ou par voie d’affichage les résultats avec mention : satisfaction, distinction, grande distinction, la plus grande distinction, ajourné, assimilés aux ajournés.

Article 55 :

Les résultats obtenus en chaque matière seront communiqués avec les détails des cotes obtenues par le Secrétaire du jury.

Article 56 :

Le secrétaire de chaque jury consigne dans un registre les procès-verbaux des opérations du jury. Ceux-ci motivent les décisions prises dans les cas litigieux. Ces procès-verbaux doivent être signés par les membres du jury. Les registres sont conservés par les soins du Doyen de la faculté.

Article 57 :

Les réclamations éventuelles devront être introduites endéans les trois jours qui suivent la communication officielle des résultats.

Article 58 :

Dans le cas où une erreur matérielle aurait été commise, ni le Président du jury, ni le Secrétaire du jury, ni le Comité de Direction ne sont pas autorisées à apporter une modification à la décision du jury ; elle doit être faite par le jury même ou  au moins par le bureau du jury, consignée dans le registre des délibérations et signée par les trois membres du bureau.

Article 59 :

Les certificats et les diplômes sont rédigés conformément aux dispositions légales et suivant les modèles qui sont arrêtés par le Conseil d’Administration de l’Université et le MINESU.

Section 5 : De la gestion des examens

Article 60 :

L’étudiant reçoit de la faculté une fiche d’examens indiquant :

  • Son identité : nom et post (pré)noms, matricule, année d’études, faculté ;
  • Sur la première ligne d’(un tableau à double entrée : la date, la matière ; les heures (début et fins d’examens), la signature de l’étudiant, la signature du surveillant.

La présentation de la fiche d’examens au début et à la fin d’un examen est obligatoire.

Article 61 :

Le surveillant 

  • reçoit la copie d’examen de l’étudiant ;
  • lui fait signer la fiche d’examens ;
  • la signe et coche le nom de l’étudiant sur la liste alphabétique reçue,
  • compare le nombre des copies rassemblées à celui des noms cochés ;
  • dresse le procès-verbal du déroulement de l’examen en y indiquant les incidents observés ;
  • restitue à chaque étudiant sa fiche d’examens, sauf pour les cas litigieux ;
  • remet au titulaire du cours faisant l’objet d’examen le procès-verbal, les copies d’examens, la liste  alphabétique  des noms cochés et les fiches d’examens des cas litigieux.

Article 62 :

Le titulaire du cours

  • manipule et conserve avec soin les copies d’examens pour éviter de les perdre ;
  • les dépose au Bureau du jury en même temps que la liste des points et le corrigé-type de l’examen ;
  • s’assure, avant de transmettre au bureau du jury la liste alphabétique que chaque nom est coché sur la liste alphabétique de surveillance, qu’il n’y a pas de litige et que chaque nom a une cote ;

L bureau du jury, contre un récépissé, met à la disposition du jury les copies d’examens pour vérification éventuelle en cas de réclamation.

Section 6 : Des recours

Article 63 :

Dans les 72 heures qui suivent la publication officielle des résultats, l’étudiant qui s’estime lésé est en droit d’introduire un recours au président du jury. Dépassé ce délai réglementaire, aucun recours ne  doit être introduit par l’étudiant, ni accepté par le bureau du jury.

Article 64 :

Le recours porte, chaque fois, sur une note ou un cours bien précis.

Article 65 :

Font l’objet d’un recours :

  • la transcription erronée des notes par l’enseignant ou le secrétaire du jury,
  • le calcul erroné des notes,
  • l’omission de correction des copies,
  • la non transmission des notes au jury,
  • l’identification confuse des copies,

Le jury est incompétent pour reconnaître de tout recours basé sur les éléments non vérifiables. Le cas échéant, le jury s’en remet à l’autorité académique hiérarchique compétente.

Article 66 :

L’examen des recours des étudiants est de la compétence exclusive du jury. Aucune autorité hiérarchique (autorité académique, Conseil d’Administration, Ministère) ne peut en être saisi ni s’en saisir.

Article 67 :

Les recours de même que le formulaire de recours sont gratuits.

Article 68 :

Dès le jour de la publication officielle des résultats des examens de la session concernée, les enseignants se mettent à la disposition des étudiants et du jury pour un meilleur  traitement des recours éventuels portant sur leurs enseignants.

Article 69 :

Le jour suivant l’expiration du délai d’enregistrement des requêtes des étudiants, le Président convoque tous les membres du jury pour l’examen de tous les recours.

Article 70 :

Le jury siège dans les 24 heures qui suivent  sa convocation. U procès-verbal ad hoc est dressé après les délibérations.

Article 71 :

La fin de la période de recours est sanctionnée par un communiqué officiel du jury signé conjointement par le Président et le Secrétaire. Une copie du communiqué est transmise au secrétaire. Une copie de communiqué est transmise au Vice-recteur aux Affaires académiques et à la faculté. Les conclusions ainsi rendues publiques clôturent définitivement la session d’examens concernée et doivent faire l’objet d’un autre recours.

Article 72 :

Chaque enseignant doit faire consciencieusement son travail afin d’éviter au maximum les occasions des recours. Tout enseignant qui serait responsable de nombreuses erreurs matérielles ou de nombreux recours fondés doit être sanctionné sévèrement conformément au barème des sanctions prévues par le statut du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire. Il en est ainsi de même des membres du jury qui, par la négligence, occasionneraient de nombreux recours.

Article 73 :

Le rejet en bloc, sans examen préalable, des recours des étudiants constitue une faute professionnelle. L’enseignant qui ne répond pas aux recours d’un étudiant par ce qu’il a perdu  les copies d’examens de celui-ci ou qu’il a mal corrigées commet une faute professionnelle grave et doit être aussi puni sévèrement.

Article 74 :

L’étudiant qui accuse faussement l’enseignant de perte de copie ou de mauvaise correction qui, négocie sa réussite en prétextant une « erreur matérielle », doit être définitivement exclu de l’établissement.

Article 75 :

L’enseignant et l’étudiant impliqués dans les recours de complaisance ou dans le marchandage des notes seront sanctionnés conformément aux dispositions du statut de personnel de l’enseignement supérieur et universitaire et du règlement des étudiants.

Il en est de même de l’autorité académique qui protège ou qui  ne sanctionne pas négativement les enseignants ou les étudiants coupables de comportements répréhensibles ou encore empiète sur les attributions du jury ou qui interfère sur ses décisions.

Est aussi sanctionné, tout membre du bureau du jury qui abuse de sa position pour favoriser la réussite ou provoquer l’échec d’un étudiant.

Section 7 : Des dispositions finales

Article 76 :

Les points traités dans le présent règlement sont complétés par le Vade-mecum du gestionnaire d’une institution d’enseignement supérieur et universitaire, tel que publié par la commission permanente des Etudes, à Kinshasa, aux éditions de la C.P.E, en 2008.

 

                                  Fait à Bukavu, le 17 octobre 2009

                            Le Vice-recteur aux affaires académiques

 

                  Prof. Dr. Jean-Baptiste NTAGOMA KUSHINGANINE                                                               



Partager avec vos amis sur:


Sous Rubrique

Réseaux sociaux

Address
Adresse: adresse bugabo 02, Av. de la Mission, Commune de Kadutu Bukavu RD Congo
Tel : (+243) 993031592, 991585658
Email: info@ucbukavu.ac.cd