CENTRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF (CEPAD)
Pour l'amélioration de la gouvernance et la consolidation de l'État de droit
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La République Démocratique du Congo a déjà accompli plus d’un demi-siècle d’indépendance (61 ans en cette année 2021). Elle se veut un Etat de droit démocratique selon les standards consacrés par les instruments universels et régionaux de protection des droits de l’homme et par sa propre constitution. Il s’observe, malheureusement, que beaucoup d’obstacles entravent encore à ce jour l’effectivité de l’Etat de droit.
Les conséquences néfastes de cet état de choses par rapport aux fonctions traditionnelles de l’Etat sont nombreuses et diversifiées : insécurité généralisée avec la prolifération des groupes armés, atteintes à l’intégrité physique et à la vie des personnes, atteintes aux biens publics et privés, dégradation de l’environnement ; dysfonctionnement des services sociaux de base notamment l’éducation, la santé, le transport ; pauvreté exacerbée ; incertitude de la justice ; etc. Les initiatives en cours pour remédier à cet état de choses sont multiformes mais avec des résultats encore mitigés. Les unes s’inscrivent dans des programmes gouvernementaux, les autres ressortissent de plaidoyers des organisations de la société civile adressés à diverses instances.
Face à la gravité et, surtout, à la complexité de la situation, la contribution des universités et des centres de recherche est plus qu’indispensable. En effet, la nature des problèmes exige de procéder à des diagnostics systématiques, rigoureux et sans complaisance avant d’élaborer des modèles de solution susceptibles de résister aux contraintes d’ordre conjoncturel. Cette façon de faire est, en effet, le propre de la démarche scientifique que les Universités et centres de recherche ont le privilège et la responsabilité de fournir à la société. Vu sous cet angle, les solutions à apporter au mal de l’Etat congolais consistent donc à repenser et à réélaborer le modèle de l’Etat et à le mettre en adéquation avec les réalités actuelles du monde.
Au regard de ce qui précède, l’apport d’un centre de recherche en droit public et administratif s’impose avec acuité pour repenser et réélaborer le modèle de l’Etat et de l’administration congolais. L’opportunité d’un tel centre au sein de l’Université Catholique de Bukavu se justifie d’autant plus que cette dernière est une excellente observatrice de la société congolaise et qu’elle se démarque significativement comme un modèle de bonne gouvernance universitaire. Elle est donc bien placée pour abriter en son sein un Centre dont la vocation est de conseiller la société sur la bonne gouvernance and la consolidation de l’Etat de droit.
II. DÉNOMINATION ET PROMOTEURS
III. OBJECTIFS ET ACTIVITÉS
Objectifs spécifiques
Cohérence Juridique
Améliorer la cohérence juridique des structures de l’Etat ainsi que leur adéquation avec leurs missions respectives ;
Contrôle & Redevabilité
Améliorer le système de contrôle de l’action publique en vue de la bonne gouvernance et de la redevabilité ;
Renforcement des Agents
Renforcer les compétences des agents publics en vue de l’amélioration de leur rendement dans la délivrance du service public ;
Compréhension Citoyenne
Accroître la compréhension du système étatique par les citoyens en vue de l’amélioration de la confiance de ces derniers et du meilleur accomplissement de leurs devoirs envers l’Etat.
Activités du Centre
- Mener des recherches couronnées par des publications scientifiques sur les instruments juridiques, les institutions et les procédures de mise en œuvre des politiques et actions publiques ;
- Organiser des manifestations scientifiques de haut niveau pour débattre de problématiques saillantes de la vie juridique de l’Etat et de son administration d’une part et de l’autre pour diffuser les résultats des recherches réalisées dans ce cadre ;
- Offrir des études et des consultances commanditées aux organisations publiques ou privées, nationales ou internationales ;
- Assurer des formations ponctuelles sur les thèmes de l’organisation de l’Etat et des services publics au profit des agents publics, des acteurs de la société civile et des opérateurs du secteur privé ;
- Organiser des émissions radio et d’autres activités d’éducation et de sensibilisation des citoyens sur l’organisation de l’Etat et les rapports juridiques entre les personnes et l’Etat.
IV. PRINCIPAUX AXES DE RECHERCHE
Les objectifs du CEPAD gravitent autour de trois axes de recherche majeurs :
Axe 1 : L'organisation de l’Etat et de ses subdivisions
Le CEPAD s’intéressera d’une part aux questions relatives à la forme de l’Etat et à l’organisation administrative, c’est-à-dire la répartition des pouvoirs politiques et administratifs entre le centre et les périphéries afin d’évaluer l’autonomie nécessaire à la gestion adéquate des entités et des services. Il s’intéressera, d’autre part, à l’organisation interne des structures de l’Etat et de ses ressources pour évaluer leurs aptitudes à agir efficacement.
Axe 2 : Les prestations des services publics
Le CEPAD s’intéressera au cadre juridique de l’organisation et du fonctionnement des services publics en vue d’évaluer les aptitudes à délivrer le service de qualité dans le respect des principes d’égalité et de continuité.
Axe 3 : Le contrôle de l’action publique
Le CEPAD s’intéressera aux mécanismes de contrôle en vue d’évaluer les garanties d’une exécution correcte de l’action publique dans le respect des principes de responsabilité et de redevabilité.
V. MEMBRES DU CENTRE
Les aspects relatifs à la qualité, aux droits et aux devoirs des membres seront définis dans les Statuts et le règlement intérieur du CEPAD. Deux catégories de membres sont organisées : les membres ordinaires (exerçant leurs activités au sein du CEPAD) et les membres invités (exerçant partiellement leurs activités de recherche).
| Nom du Chercheur | Institution / Université d'Attache | Catégorie de Membre |
|---|---|---|
| Ahadi Byumanine Elie | Université Catholique de Bukavu (Faculté de Droit) | Membre Ordinaire |
| Akuzwe Bigosi Emmanuel | Université Catholique de Bukavu (Faculté de Droit) | Membre Ordinaire |
| Bapolisi Ndjovu Odile | Université Catholique de Bukavu (Faculté de Droit) | Membre Ordinaire |
| Bigirinama Nyono Roland | Université Catholique de Bukavu (Faculté de Droit) | Membre Ordinaire |
| Bisimwa Mapendo Emilienne | Université Catholique de Bukavu (Faculté de Droit) | Membre Ordinaire |
| Busane Ruhana Mirindi Wenceslas | Université Catholique de Bukavu (Faculté de Droit) | Membre Ordinaire (Promoteur) |
| Cirhuza Centwali Guillain | Université Catholique de Bukavu (Faculté de Droit) | Membre Ordinaire |
| Kalumuna Steeve | Université Catholique de Bukavu (Faculté de Droit) | Membre Ordinaire |
| Mideso Baraka Narcisse | Université Catholique de Bukavu (Faculté de Droit) | Membre Ordinaire |
| Murhula Batumike Paterne | Université Catholique de Bukavu (Faculté de Droit) | Membre Ordinaire |
| Nalukoma Irenge Bertin | Université Catholique de Bukavu (Faculté de Droit) | Membre Ordinaire |
| Namegabe Rugarabura Paul-Robain | Université Catholique de Bukavu (Faculté de Droit) | Membre Ordinaire |
| Nyaluma Mulagano Arnold | Université Catholique de Bukavu (Faculté de Droit) | Membre Ordinaire (Promoteur) |
| Broux, Pierre Olivier de | Université Saint-Louis de Bruxelles | Membre Invité * |
| Costa, Delphine | Aix-Marseille Université | Membre Invité * |
| Kazadi Mpiana Joseph | Université de Lubumbashi | Membre Invité * |
| Mashagiro Sosthène | Université de Goma | Membre Invité * |
| Muhindo Malonga Télesphore | Université Catholique du Graben | Membre Invité * |
| Ngondankoy Paul Gaspard | Université de Kinshasa | Membre Invité * |
| Renders David | Université Catholique de Louvain | Membre Invité * |
| Wasso Misona Joseph | Université Libre des Pays des Grands Lacs | Membre Invité * |
* Sous réserve de l'acceptation de certains d'entre eux.
VI. ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET RESSOURCES
6.1. Mesures Intérimaires d'Organisation
L’organisation et le fonctionnement définitifs du CEPAD seront précisés dans les Statuts et le règlement intérieur. En attendant, les mesures intérimaires suivantes sont instituées :
- Organes : Le CEPAD comprend deux organes : l’Assemblée (organe délibératif composé de tous les membres, approuvant la stratégie, les statuts et le budget) et le Bureau (composé d’un Directeur, d’un Directeur adjoint et d’un Gestionnaire de programmes).
- Direction Intérimaire : Durant la période préparatoire et l'année suivant la création officielle par le Conseil d'Administration de l'UCB, les promoteurs assument la direction : Wenceslas Busane (Directeur) et Arnold Nyaluma (Directeur adjoint). Ils préparent les statuts et convoquent la première assemblée.
- Locaux : En attendant l'affectation d'un local spécifique par l'Université, le Centre fonctionnera à partir des bureaux attribués aux promoteurs.
6.2. Ressources Financières, Matérielles et Partenariat
Les ressources proviendront essentiellement de l’exécution des activités du centre (études, consultances, formations, etc.). Les modalités de répartition des revenus seront établies conformément au règlement de l’UCB en matière de gestion des centres de recherche et des projets.
Par ailleurs, le Centre déploiera ses efforts pour asseoir un réseau solide de partenaires parmi lesquels des universités, des centres de recherches ayant des objectifs similaires, ainsi que des organismes publics et privés.
Université Catholique de Bukavu | Faculté de Droit
PRODUCTION SCIENTIFIQUE ANTERIEURE INDICATIVE
Travaux de recherche et publications des promoteurs du CEPAD
Références Bibliographiques des Chercheurs
« La juridiction administrative congolaise dans la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 : architecture, atouts et points d’interrogation »
Mélanges en hommage au Professeur Tshitambwe Kazadi, A paraître.
« La notion de civilisation en droit colonial belge postérieur à la Seconde guerre mondiale et en droit congolais postérieur à l’indépendance »
Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2019/2, volume 83, pp. 101-131.
« Le droit de l’enseignement et l’échec scolaire »
in Patrice Mukata Bayongwa (dir.), Regards croisés sur l’échec scolaire au Sud-Kivu (R.D.Congo), Paris, L’Harmattan, 2014, pp. 91-99.
Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l’administration par le juge administratif congolais
Bruxelles, Bruylant, 2012.
« La motion de méfiance provinciale en droit congolais : un acte justiciable ? »
Administration publique, A.P.T. 3/2012.
« L’évolution de la juridiction administrative au Congo : de la période belge à nos jours et perspectives »
CDPK, Année 14, n°4, Décembre 2010.
« Le cadre juridique du programme sino-congolais »
Revue Dounia, Septembre 2010, pp.124 à 134.
« Le cadre juridique de la gestion des aires protégées et des conflits d’intérêt. Cas du Parc national des Virunga »
Revue des questions scientifiques, n°1, 2008, pp. 111 à 132.
« Les engagements des étudiants congolais »
in Les engagements des étudiants. Des pratiques et des horizons dans un monde globalisé, Françoise HIRAUX (éd.), Louvain-la-Neuve, Academia Bruylant, 2008.
Nationalité et citoyenneté en République Démocratique du Congo (RDC) : Problèmes juridiques, conflits récurrents, représentations sociales et perspectives
Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2006.
« L’accès des femmes aux fonctions publiques en République Démocratique du Congo. Cas des fonctions gouvernementales »
Revue de droit africain, Novembre 2005.
"Les politiques législatives congolaise et rwandaise relatives aux réfugiés et émigrés rwandais"
in André GUICHAOUA (dir.), Exilés, réfugiés, déplacés en Afrique centrale et orientale, Paris, Karthala, 2004.
« La nationalité en droit congolais. Eléments pour une réflexion critique »
in Séverin MUGANGU (dir.), Les droits de l'homme dans la région des Grands Lacs, Bruxelles, Bruylant, 2002.
Pression fiscale et normes pratiques au Sud-Kivu
in Conjonctures de l’Afrique centrale, Bruxelles, 2018.
L’impasse électorale en RDC : leçons de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
in Revue africaine de la démocratie et de la gouvernance, n°3 et 4, Kinshasa, 2017.
Les chambres de conciliation dans le territoire de Fizi. Entre justice citoyenne et pratiques illégales, 2017
Disponible sur : http://www.rcn.ong.be/
Les modes alternatifs de règlement des conflits : une clé d’accès à la justice administrative congolaise ?
Bruxelles, Bruylant, 2016, avec Préface de David RENDERS (ouvrage).
Les droits économiques, sociaux et culturels en lien avec les violences basées sur le genre dans le district d’ITURI. Etat de lieu et perspectives, 2016
Disponible sur : http://www.asf.be/
Les modes alternatifs de règlement des conflits. Oser une justice citoyenne en contentieux administratif congolais
Administration Publique Trimestrielle, 2015 (article).
La prise en charge de l’éducation de base par les parents en RDC : les recours possibles
Librairie africaine d’études juridiques, Volume 3, Nairobi, 2011. Accès libre
Manuel de formation des défenseurs des droits de l'homme en Afrique
Cotonou, Dimension sociale Benin, 2010. Accès libre
Le juge congolais et le principe d’égalité : sort des droits de la femme dans la jurisprudence du Tribunal de grande instance de Bukavu
Librairie africaine d’études juridiques, Volume 3, Nairobi, 2009. Accès libre
Le droit à la rébellion dans le rapport personne-pouvoir
MUGANGU MATABARO (dir), Droits de l’Homme dans la Région des Grands Lacs ; réalité et illusion, Louvain-la-Neuve, Academia- Bruylant, 2003.